CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. PRÉAMBULE

1.1. Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre d´une part, la société Quatre AS ci-après dénommée « Atlantys Homopalmus » et, d´autre part, les personnes souhaitant effectuer / ayant effectué un achat sur la boutique en ligne d’homopalmus atlantys : www.homopalmus.fr, ci-après dénommées « le Client ». Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente: de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

  1. ENTRÉE EN VIGUEUR

2.1. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables entre le Client et Homopalmus Atlantys. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2.2. Homopalmus Atlantys peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le site homopalmus.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site Homopalmus Atlantys est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de ladite commande. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente d’Homopalmus Atlantys après les avoir lues.

 

  1. RÉALISER UNE COMMANDE

3.1. Pour réaliser une commande, le Client devra avoir au minimum 18 ans.

3.2. Le Client devra passer sa commande par Internet 24/24h et 7/7j.

3.3. La commande ne peut être enregistrée en ligne que si le Client s’est clairement identifié en indiquant correctement ses coordonnées personnelles : nom, prénom, e-mail, adresse, département, ville et numéro de téléphone.

3.4. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:

* Ajout des produits choisis dans le panier.
* Validation du panier de commande.
* Saisie des coordonnées + Choix du type de livraison + Choix du mode de paiement.

* Acceptation des Conditions Générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

3.5. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Homopalmus Atlantys se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

3.6. La confirmation de commande est envoyée au Client par mail aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que le numéro de commande. Au cas où un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité sera adressée par mail au Client et Homopalmus Atlantys remboursera le montant de l’article manquant sous 10 jours.

3.7. Conformément à la volonté d’Homopalmus Atlantys de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, la commande peut faire l’objet d’une validation préalable par Homopalmus Atlantys. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de la commande. Le Client peut suivre le statut du traitement de sa commande via l´espace « mon compte ».

 

  1. PRIX

4.1. Les prix de vente indiqués en ligne se montrent de la forme suivante:

*- Pour les livraisons dans l´Union Européenne:

Depuis le 1er janvier 1993 l´entrée en vigueur du “Marché intérieur” permet à tout citoyen de l´UE d´acheter dans un autre pays de l´UE des marchandises et des services, sans déclaration, ni taxe de douane.

La TVA est la seule taxe acquittée. Pour l´acheteur cette opération ne demande aucune formalité particulière. Ainsi, en accord avec les lois des membres de l´Union Européenne, Homopalmus Atlantys est obligé d´inclure la TVA sur tous les produits qui sont envoyés dans l´Union Européenne. En tant que Client professionnel dans un pays de l´UE, la livraison sera exonérée de TVA si le Client indique son numéro d´identification TVA valable par mail une fois la commande réalisée.

*- Pour les livraisons hors Union Européenne:

Le Client n´aura pas à payer la TVA à la commande, mais – le cas échéant – il lui sera demandé de s´acquitter les droits de douane et taxes à l´importation.

4.2. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Le montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

4.3. Homopalmus Atlantys se réserve le droit de modifier les prix en ligne à tout moment mais s´engage à appliquer les tarifs indiqués en ligne au moment de la commande.

4.4. A noter qu´en cas d´affichage d´un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu´en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande – même validée par Homopalmus Atlantys – sera annulée, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il sera alors en mesure, s´il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

 

  1. DISPONIBILITÉ

5.1. Homopalmus Atlantys s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, il sera remboursé, s´il le souhaite, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant le paiement.

5.2. Homopalmus Atlantys est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Homopalmus Atlantys se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles en ligne, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le Site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Homopalmus Atlantys en informera le Client par mail.

 

  1. LES MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Homopalmus Atlantys s´engage à garantir que vos achats soient le plus sûr et sécurisé possible.
6.2. Tous les paiements effectués sur notre site sont gérés pour nous par la Caisse d’Epargne. Quand vous réglez vos achats, vous fournissez les renseignements de votre carte de crédit directement à la Caisse d’Epargne grâce à un lien sécurisé. Nous ne recevrons jamais les renseignements concernant votre carte; Nous ne voyons que le résultat de la demande d’autorisation du règlement envoyé à votre banque par la Caisse d’Epargne.

6.3. Le Client a le choix de régler ses achats:

– Paiement par carte de crédit (Visa, Carte Bleue, Mastercard, Maestro, E-Cartebleu). Le débit est effectué après autorisation de votre banque. A noter : cela ne peut se faire que si les centres de paiements concernés autorisent le débit de votre compte. Dans le cas contraire votre commande ne pourrait être prise en compte.

– Paiement par virement bancaire. Vous recevrez un mail vous indiquant les détails du compte bancaire où effectuer le virement.

Si vous choisissez le virement bancaire comme moyen de paiement, vos articles commandés seront réservés ou commandés, seulement une fois que votre paiement sera accepté, reçu et visible sur votre commande.

Il est important d´introduire en tant que motif de votre virement bancaire, la référence indiquée au moment de finaliser votre commande.

– Paiement par Chèque. Veuillez envoyer votre chèque à Quatre AS SARL, Pôle de Mezzavia, lieu dit Stagnacciu, 20090, Ajaccio, FRANCE. Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.

Si vous choisissez le Paiement par chèque comme moyen de paiement, vos articles commandés seront réservés ou commandés, seulement une fois que votre paiement sera accepté, reçu et visible sur votre commande.

 

  1. LA LIVRAISON

Lorsque l’article est affiché en stock sur le site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants:

– le délai d’expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte du paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

– le délai d’expédition des ventes flash (15 jours) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte du paiement + réception du produit par le fournisseur + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

– Le délai de livraison du colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par le Client sur le Site. La date de livraison de la commande sera communiquée par mail au moment de l’expédition de la commande.

7.2. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour lui informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui lui a été indiquée. En cas de retard de livraison, il lui sera proposé par mail une nouvelle date de livraison.

7.3. Il est possible de consulter le suivi de commande et contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème.

7.4. L’expédition des colis commandés s´effectue via notre prestataire Colissimo

7.5. Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

7.6. le retrait en magasin : les produits seront disponibles à la boutique 1 heure après la commande et dans la limite des horaires d’ouverture du magasin. La commande sera traitée à réception du règlement.

Jours d’ouverture du magasin : du lundi au samedi du mois de avril au mois d’octobre et du mardi au samedi du mois de novembre au mois de mars.

Horaires du magasin : 9h00à12h00 – 14h00à19h00.

 

  1. LES GARANTIES DES PRODUITS

8.1. Les produits proposés à la vente sur nos Sites sont assortis d´une garantie  annoncé par le constructeur  Si un produit vendu par Homopalmus Atlantys présente un défaut de fabrication ou a été endommage durant le transport, Homopalmus Atlantys procèdera à sa réparation ou le remplacera à ses frais ou le cas échéant remboursera l’intégralité du produit. Les frais de transport impliqués par le retour du produit seront pris en charge par l´entreprise sous réserve que le Client suive les instructions indiquées par Homopalmus Atlantys.

8.2. Notez que la garantie légale pourrait ne pas s’appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que :

*- la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable…).

*- la faute du Client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur.

*- l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.

 

  1. LES RETOURS DES PRODUITS

9.1. Avec Homopalmus Atlantys, le Client dispose de 30 jours dès réception de sa commande (ce délai de 30 jours inclus le droit de rétractation légal de 14 jours) pour retourner un produit qui ne lui satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de son colis. Pour cela il lui suffit de retourner l´article dans son emballage d’origine.
9.2. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Homopalmus Atlantys (avec leurs accessoires, notice…) et avec son étiquette originale. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

9.3. Si le client constate que le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé ou à la description qui en est faite sur le site, le client pourra demander son remboursement.

 

  1. LE SERVICE CLIENTÈLE

10.1. Pour toute information ou question, merci de contacter notre service Clientèle:

*- Veuillez appeler au 04 95 71 72 93

*- Par mail: Formulaire Service Clientèle

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Homopalmus Atlantys sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de Site de Homopalmus Atlantys ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Homopalmus Atlantys est strictement interdite.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

12.1. Traitement des données à caractère personnel.

Au moment d´effectuer la commande sur notre site www.homopalmus.fr, Homopalmus Atlantys est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le Client.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d´identifier un individu, ce qui correspond notamment aux noms, prénoms, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi que tout autre renseignement que le Client choisira de communiquer à Homopalmus Atlantys à son sujet.

Ces données que le Client nous communique sont indispensables pour le traitement et l´acheminement des commandes, ainsi que pour l´établissement des factures, leur absence entraîne l´annulation de la commande. En s´inscrivant sur les différents sites d’Homopalmus Atlantys, le Client s´engage à fournir des informations véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales de Vente. Le Client autorise ainsi Homopalmus Atlantys à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d´un droit d´accès de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de faire une demande auprès de Homopalmus Atlantys via le mail suivant : ?.

12.2. Alertes Nouveautés et Promotions

Si le Client l´a accepté lors de son identification sur le site, Homopalmus Atlantys peut lui envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d´opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Le Client peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés.

12.3. Les Cookies

Homopalmus Atlantys utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes enregistrés sur le disque dur du client. La plupart des cookies sont destinés à permettre de faciliter votre navigation et sont nécessaire au bon fonctionnement du site Homopalmus Atlantys.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de un an maximum.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez donc manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur.
12.4. Facebook

Le site www.Homopalmus.fr utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ( ci-après « Facebook »).

Lorsque le client consulte une page du site www.Homopalmus.fr contenant un tel plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook.

Facebook est informé que le navigateur du client a accédé à la page correspondante du site www.Homopalmus.fr, y compris si le client ne possède pas de compte utilisateur Facebook, ou s´il est à ce moment là déconnecté de son compte Facebook. Cette information est transmise directement par le navigateur du client à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis et est enregistrée à cet endroit.

Si le client est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le site www.Homopalmus.fr, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook. Si le client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elle seront publiées sur le compte Facebook du client.

Si le client ne souhaite pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de Homopalmus.fr à son compte utilisateur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter Homopalmus.fr.

12.5. Google analytics

Sur ce site internet, au moyen de l’outil d’analyse web Google Analytics, des données sont collectées et enregistrées, à partir desquelles des profils d’utilisation anonymisés peuvent être créés. Ces profils d’utilisation permettent d’analyser le comportement des visiteurs de notre site internet et sont exploités dans le but d’améliorer notre offre et de l’adapter en fonction des besoins des utilisateurs. Dans ce cadre, des cookies peuvent être utilisés. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement sur le disque dur des visiteurs de notre site, et qui permettent de les reconnaitre lors d’une visite ultérieure. Les profils d’utilisation anonymisés ne sont pas mis en relation avec des données à caractère personnel de l’utilisateur concerné, sauf dans le cas particulier où ce dernier a pour cela donné son consentement exprès et spécifique.

Vous pouvez à tout moment refuser pour l’avenir la collecte et le traitement de données aux fins d’analyses internet par Google Analytics, en effectuant la démarche suivante : téléchargez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et installez-le. Ce module complémentaire est disponible ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl

 

  1. DROIT APPLICABLE – LITIGES

13.1. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

13.2. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de la société Quatre AS SARL : Ajaccio.